Le droit pénal
Le droit pénal régit les rapports entre un individu et la société dans son ensemble.
Le cabinet d’avocats MONHEIT – ANDRE – MAI à Colmar dispose de plus de 50 années de pratique et de compétences actualisées en droit pénal.
Que vous soyez victime ou auteur des faits, nous sommes en mesure de vous assister et vous défendre en droit pénal devant :
- Le tribunal de police,
- Le tribunal correctionnel,
- La Cour d’Appel,
- La Cour d’Assises,
- Les juridictions pénales d’instruction, notamment le Juge d’instruction ou la Chambre de l’instruction,
- Le Juge des Libertés et de la Détention,
- Le tribunal pour enfants,
- Le Juge d’Application des Peines (JAP).
Grâce à son expérience et à ses compétences spécifiques, le cabinet d’avocats MONHEIT – ANDRE – MAI sera, le cas échéant, amené à faire valoir des conclusions de nullité afin de réduire à néant les poursuites engagées à votre encontre.
Fort d’une expérience conséquente devant le tribunal correctionnel, le cabinet d’avocats MONHEIT – ANDRE – MAI vous représente dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
En effet, il faut savoir que ce type de procédure avec avocat obligatoire nécessite une parfaite connaissance de la jurisprudence. Ainsi, la maîtrise de la jurisprudence applicable selon votre cas sera votre meilleur atout dans la préservation de vos droits.
Pour finir, si vous faites l’objet d’une notification d’ordonnance pénale, nous vous invitons à nous contacter. Notre cabinet d’avocats pourra alors apprécier le caractère proportionné de la peine. Dans le cas où la condamnation vous causerait un préjudice trop important, il est possible d’effectuer dans votre intérêt une opposition dans le délai des 45 jours imparti.
Par ailleurs, notre cabinet d’avocats maîtrise parfaitement le Droit routier, une branche du droit pénal.
De ce fait, ces compétences seront mises à profit dans le cas d’infractions au Code de la route, comme une conduite sans permis, ou encore une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Interventions en matière de droit pénal
Notre cabinet d’avocats est en mesure de vous informer, conseiller, représenter et assister lorsque vous rencontrez des situations relevant du droit pénal, dans la région de Colmar ou ailleurs.
Voici quelques exemples de problématiques pour lesquelles nous pouvons assurer votre défense :
- Lors d’une garde à vue, d’un déferrement devant le Procureur de la République, d’une présentation devant le Juge d’instruction ou le Juge d’application des peines,
- Au cours d’une procédure d’instruction devant le Juge d’instruction ou la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel,
- Dans le cadre d’une procédure d’appel devant la Chambre des appels
correctionnels de la Cour d’appel,
- Devant les juridictions de l’application des peines : JAP ou Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel,
- Concernant la justice pénale des mineurs devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants ou la Chambre spéciale de mineurs de la Cour d’appel,
- Lors d’actions en diffamation.