Le droit de la construction régit les relations et définit les responsabilités concernant :
Les textes juridiques relatifs au droit de la construction sont insérés dans le Code civil ainsi
que dans le Code de la construction et de l’habitation.
Le droit de l’urbanisme est constitué de l’ensemble des dispositions de droit public définies pour garantir la conformité de l’aménagement de l’espace public aux objectifs de l’État français.
Le droit de la construction et de l’urbanisme requiert une technicité particulière qu’il convient d’entretenir. C’est pourquoi certains des associés du cabinet d’avocats Monheit André Mai ont fait le choix de se spécialiser dans ce domaine.
Notre cabinet d’avocats vous informe, conseille, représente et assiste lorsque vous êtes confrontés à des problématiques relevant du droit de la construction et de l’urbanisme, dans la région de Colmar ou ailleurs.
Voici quelques exemples de dossiers dans lesquels nous pouvons vous conseiller :